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Alors que la fonction publique d'ETAT indemnise ses télétravailleurs et que le privé se préparer à indemniser ses agents également, toujours rien pour Toulouse Métropole, la Métropole qui investit dans tout sauf dans l'humain!

Frais de télétravail : un forfait de 600 € par salarié bientôt pris en charge par les entreprises ?

Une députée souhaite élargir la prise en charge des frais de télétravail par l’employeur pour permettre aux télétravailleurs d’avoir plus facilement accès à des espaces de coworking.

Faciliter la prise en charge des frais de télétravail par l’employeur. Telle est la visée d’une proposition de loi déposée par une députée LREM, Frédérique Lardet, le 16 novembre. L’idée ? Mettre en place une indemnité forfaitaire annuelle de 600€ par salarié pour prendre en charge les coûts liés au télétravail.

Une carte rechargée chaque mois par l’employeur

Au-delà de l’indemnité de télétravail, versée actuellement par certaines entreprises et qui couvre les dépenses de connexion internet, de téléphone, d’électricité et de chauffage au domicile du collaborateur, ce nouveau « ticket-télétravail » permettrait d’avoir accès à des espaces de coworking ou à des télécentres.

Sur le modèle d’une carte ticket-restaurant, ce moyen de paiement dématérialisé serait rechargé tous les mois par l’employeur. Cette indemnité serait défiscalisée et exonérée de charges sociales.

Vers une mise en place fin 2022 ?

Ce n’est pas la première fois que cette hypothèse est envisagée : en février dernier, plusieurs sénateurs avaient déjà proposé d’instaurer des titres-bureaux pour permettre aux salariés dont le logement n’était pas adapté au télétravail de s’installer dans des espaces de travail partagés.

Si la mesure est adoptée par le Parlement, la députée à l’origine de la proposition de loi aimerait voir ce ticket-télétravail entrer en vigueur dès la fin de l’année 2022.

Pour la seconde fois, le syndicat CGT Toulouse Metropole réitère sa demande aux élus!

Syndicat CGT Toulouse Métropole
20 rue de l’Obélisque
A Toulouse le 10/11/2021

Objet : application du forfait télétravail

Monsieur le Président,
Lors de nos précédents échanges en Comité Technique et notamment celui du 13
octobre 2020, le syndicat CGT Toulouse Métropole, a demandé à ce que soit mis en place pour les agents en télétravail, une compensation financière pour les dépenses engendrées : frais de chauffages, d'électricité, abonnement internet, etc. Jusqu'à présent, vous n'avez pas souhaité donner suite.

Depuis, un accord national a été signé par la CGT, suivi d'un décret (n 2021-1123 du
26 août) qui met un cadre aux collectivités territoriales souhaitant instaurer un forfait
télétravail.

Ce forfait télétravail est fixé à 2,50 euros par jour de télétravail pour un montant
annuel maximum de 220 euros.

Cet accord stipule que des négociations doivent avoir lieu dans le cadre du dialogue
social avant le 31 décembre 2021. La CGT Toulouse Métropole vous demande par ce
courrier, la mise en place effective du forfait télétravail.

Veillez agréer, monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour la CGT Toulouse Métropole, Son Secrétaire Général,
Thomas Barby

Ci-dessous le tract

La CGT demande 220 euros pour les agents en télétravail

Sources nationales
La CGT a signé l’accord national relatif au télétravail pour une meilleure prise en compte
des charges des travailleurs (Décret du 13 juillet 2021)
La CGT Fonction publique, après consultation de ses organisations, a décidé de signer l’accord relatif au télétravail dans la Fonction publique. Elle se félicite d’aboutir à un accord socle 3 versants avec l’obligation pour les employeurs de le mettre en oeuvre et/ou d’ouvrir des négociations dans le cadre du dialogue social de proximité avant le 31 décembre, à un accord qui se veut prescriptif et conduira dans les six mois de sa signature à une évolution réglementaire, notamment du décret de 2016.

La CGT a bien pris acte, même si l’accord ne répond pas à toutes nos revendications, des
évolutions importantes obtenues dans l’intérêt des personnels, sur des questions essentielles comme la santé au travail, les conditions de travail et la prévention des risques professionnels, le maintien du collectif de travail et du lien social, l’égalité professionnelle, la formation et le rôle de l’encadrement, la prise en charge des matériels et l’indemnité forfaitaire de frais, la prise en compte des agents en situation particulière, le droit syndical et les droits de recours et la négociation obligatoire sur le droit à la déconnexion.

La signature de la CGT sera responsable et exigeante. Les négociations de mise en oeuvre de l’accord cadre sont l’occasion de gagner de nouvelles avancées pour les personnels.

Sources locales

Comité Technique Paritaire Toulouse Métropole du 13 octobre 2020
Lors de ce comité technique (voir version complète sur Sésame), le syndicat CGT demandait déjà «à ce qu'une compensation financière soit versée immédiatement aux agents pour couvrir une partie des frais : abonnement internet, chauffage, assurance... La CGT alertait sur le droit à la déconnexion des agents, et demande que chaque agent en télétravail dispose d'un téléphone portable professionnel, sans avoir à utiliser le sien. L'employeur doit fournir au fonctionnaire les outils dont il a besoin pour travailler.

La CGT approuve la suppression de la demande d'attestation sur l'honneur de conformité électrique du logement. En effet, très peu d'agents étant capables de dire que leur installation est conforme, la collectivité se serait déchargée d'une responsabilité de manière hypocrite. La CGT appuie la piste de réflexion sur la mise en place de tiers-lieu de travail qui semble une solution d'avenir prometteuse».

Un an est passé et rien à changé ou plutôt si ! La loi sur les 1607 heures diminue davantage la qualité de vie au travail (heures de plus travaillées, disparition des jours de congés pour les aînés…) et le DGS nous parle de transversalité, de suppression de 300 postes quand nos taches régulières sont si abondantes que nous ne pouvons répondre que très difficilement aux demandes d’autres directions.

La transversalité doit s’accompagner de réels moyens pour exister à la métropole toulousaine. Quand des agents attendent encore les VPN et d’autres une adresse
mail...

La CGT a renouvelé par courrier au Maire Président la demande de mise en place du forfait

Sources nationales
- Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
- Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire sont parus le 28 août 2021.

À partir du 1er septembre 2021, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux
ont la possibilité d'instaurer un forfait télétravail, afin d'indemniser leurs agents pratiquant le télétravail selon les modalités du décret 2016-151 du 11 février 2016.
Si la mise en place de ce forfait est optionnelle au 1er septembre 2021 selon le décret 2016-151, une collectivité comme Toulouse Métropole a largement les moyens de le faire !

La CGT demande l'adoption d'une délibération par l’organe délibérant pour la mise en place de ce remboursement fixé à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée. Il s'applique dès le premier jour de télétravail et ne peut dépasser 220 euros par an.
Peuvent également bénéficier du forfait télétravail les agents publics et les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage sous réserve d'exercer leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret 2016-151 du 11 février 2016.

Il peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.
Il est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'employeur. Mais si l'agent effectue un nombre de jours de télétravail différent au cours de l'année, le forfait fait l'objet d'une régularisation à la fin du premier trimestre de l'année suivante
Il est versé trimestriellement.

Les stratégies de communication ont leur limite !
Il n’est pas inadmissible d’entendre que les agents gagnent de l’argent car «ils n’ont pas à se déplacer » alors que des économies sont faites sur notre dos (économie d’électricité, de chauffage, de matériel….) sans parler des économies toujours plus importantes (jours
d’ancienneté, diminution des heures supplémentaires...).
De plus, l’enquête nationale de l’UGICT (Union Générales des Ingénieurs Cadres Techniciens) de la CGT note une augmentation conséquente du temps de travail des cadres en situation dégradée.

Pour être plus fort, rejoignez la CGT.

Tag(s) : #Actu, #courriers aux élus, #cadres, #dans les services
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