INFO DMT : 1607 heures, où en est on ?

Suite aux mouvements de grèves et aux actions du mois de juin, quelques lignes ont bougé sur les revendications de l'intersyndicale et la délibération cadre est passée au conseil métropolitain. Mais concernant la DMT en particulier, où en est on aujourd'hui ?

Si les choses en restent là, à partir du 1er janvier 2022 les agents auront 25 jours de congés, 2 jours de fractionnement, et des jours d'Aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) s'ils font plus de 35 heures par semaine.

Concernant les sujétions particulières, voici ce qui est écrit dans la délibération votée en conseil métropolitain : "A titre exceptionnel, comme prévu par la réglementation, compte tenu des sujétions spécifiques et des cycles de travail particuliers (travail de nuit, de dimanche, etc.), il sera précisé par délibération avant le 1er janvier 2022 les missions identifiées comme pouvant bénéficier d’adaptation par rapport au régime général du temps de travail (missions de collecte des ordures ménagères à la direction des Déchets et Moyens Techniques par exemple) ».

La pénibilité reconnue ?

La position de la collectivité : lors de la rencontre du 25 juin entre l'intersyndicale (FO, UNSA, CGT, SUD, FSU) et le Directeur Général des Services (DGS), ce dernier a été clair : seuls les AGENTS DE COLLECTE de la DMT et de la propreté seront concernés par la dérogation à la Métropole. La collectivité ne veut PAS l'accorder à d'autre métiers pour ne pas faire "tâche d"huile". Ainsi au sein de la DMT, les collègues des ateliers, administratifs, encadrants, etc ne pourront pas en bénéficier (confirmé par courrier du 20 juillet affiché dans chaque dépôt).

La position de la CGT Toulouse Métropole : la loi prévoit que "L'organe délibérant de la collectivité peut réduire la durée annuelle de travail (...) pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux." (décret 2001- 623 du 12 juillet 2020 art 2).

Aussi nous demandons que l'ENSEMBLE des métiers de la DMT soient pris en compte ainsi que de nombreux autres services métropolitains (propreté, travaux etc).

Une dérogation pour les agents de collecte, mais de quel type ?

La position de la collectivité : pour l'instant, pas de proposition concrète. Le DGS a déclaré le 25 juin devant l'intersyndicale que la dérogation n'accorderait pas de jours de congés supplémentaires (les ARTT ne sont pas des jours de congés). Le 19 mars, l'élu au personnel a déclaré à la CGT Toulouse Métropole que les agents concernés devraient voir leur temps de travail "augmenter de manière proportionnelle par rapport aux autres agents". Attention, aujourd'hui RIEN n'est donc garanti et RIEN n'a été proposé par la collectivité !

La position de la CGT Toulouse Métropole : maintien du fini parti, maintient des 35 jours de CONGES (et non pas d'ARTT qui peuvent facilement être supprimés).

Et pour les autres alors ?

La position de la collectivité : la direction (et non l'agent !) choisira pour chaque métier (hors agents de collecte) entre trois options : - 36 heures 10 par semaine et 7 jours d'ARTT - 37 heures 10 par semaine et 13 jours d'ARTT - 38 heures 10 par semaine et 19 jours d'ARTT Les ARTT devront être posées au semestre selon les nécessités de service. Ex pour 36h10 il faudra en poser 3,5 entre janvier et juin et 3,5 entre juillet et décembre. Chaque agent pourra SOUS RESERVE DES NECESSITES DE SERVICE demander à rester à 35 heures hebdomadaires sans jours d'ARTT.

La position de la CGT Toulouse Métropole : maintien des 35 heures par semaine et des 35 jours de CONGES pour tous les agents de la Métropole. Rappels à l'ordre : plusieurs agents de la DMT ont reçu des rappels à l'ordre sans fondement suite aux grèves contre les 1607 heures, c'est inadmissible ! La CGT soutient l'ensemble des agents qui ont reçu ces rappels à l'ordre et sera à leurs côtés.

La CGT a envoyé un courrier au Maire/Président le 16 juillet à ce sujet (ce courrier est affiché dans ton dépôt). Si tu es sanctionné de manière disciplinaire ou financière (lors de la notation en novembre) et que tu souhaites contester cette décision, contacte nous dès que tu l'apprends.

La CGT propose aussi à tous les agents de la DMT qui le souhaitent un recours gracieux type qu'ils peuvent envoyer individuellement au Maire/Président afin de tenter d'annuler leur rappel à l'ordre.