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Le 24 juin 2021, la collectivité a fait passer la délibération sur les 1607 heures au Conseil Métropolitain. La forte et belle mobilisation des agents (qui continue cet été) a fait bouger des lignes sur les revendications portées par l’intersyndicale (CGT FO UNSA SUD FSU). Voici un bilan de nos revendications à l’heure actuelle :

1- Maintien des 35 jours de congés : NON La collectivité prétend que la loi interdit d’avoir plus de 25 jours de congés annuels. Il s’agit pourtant d’un choix opéré par le maire Président. De nombreuses collectivités ont décidé de travailler moins de 1607 heures et/ou de donner plus de 25 jours de congés à leurs agents (Bonneuil-Sur-Marne, communauté d’Auch, …).

2- Maintien des jours d’ancienneté : NON Là aussi la collectivité prétend que la loi interdit le maintien des jours d’ancienneté. Là encore nous affirmons qu’il s’agit d’un choix et non d’une obligation. Des collectivités ont décidé de les maintenir, d’autres de les transformer en primes (Reims, grand Reims, …).

3- Garantie du droit des agents à disposer librement de leurs jours d’ARTT et de leurs congés : OUI, mais… La collectivité est revenue sur sa position et maintient le système actuel à savoir l’obtention et la disposition de jours d’ARTT par SEMESTRE (et non plus par trimestre comme proposé initialement). Cependant la pose d’ARTT (comme tout droit à congé) est soumise aux nécessités de services, or avec des effectifs de plus en plus réduits, la pose de jours d’ARTT risque d’être plus compliquée dans certains services

4- Maintien du libre choix entre paiement et récupération des heures supplémentaires réalisées : OUI, mais… Nous avons obtenu le maintien du libre choix pour les agents tel qu’il est à l’heure actuel. Mais comme pour les ARTT et les congés, la prise de récupération est soumise aux nécessités de service. De plus, avec l’augmentation de plus de 74 heures de travail annuel, le nombre d’heures supplémentaires va mécaniquement diminuer

5- Prise en charge par la collectivité de la journée de solidarité : NON Une nouvelle fois la collectivité affirme que la loi ne lui en laisse pas la possibilité. Et encore une fois il s’agit d’un choix, certaines collectivité l’ayant pris en charge soit directement soit en faisant travailler les agents 1 minute 52 de plus par jour (Dieppe, …).

6- Possibilité d’une organisation du temps de travail inférieure à 5 jours par semaine : OUI, mais… Par courrier daté du 20 juillet en réponses aux questions de l’intersyndicale, l’élu au personnel entrouvre la porte : « à la condition que la qualité du service rendu soit significativement et visiblement améliorée pour les usagers ». Certains services pourraient donc potentiellement bénéficier d’une expérimentation en 2022 « dont les contours restent à définir » cela sera donc exceptionnel.

7- Extension des plages horaires variables : OUI Les règles restent les mêmes, l’élu au personnel l’a confirmé dans le courrier du 20 juillet : « les plages variables ne changent pas (…) la préservation de règles en vigueur pour ces plages variables, connues des agents, a ainsi été privilégiée ».

8- Évaluation immédiate des métiers pouvant faire l’objet d’une dérogation : OUI mais… L’évaluation des métiers sera bien faite avant le 1er janvier 2022. Cependant, l’Elu au personnel a été très clair, à la métropole seuls les AGENTS DE COLLECTE DMT et propreté pourront en bénéficier. AUCUN AUTRE METIER NE SERA CONCERNE : « une délibération complémentaire formalisera fin 2021 le cadre d’aménagement de jours de repos pour sujétions, notamment pour les métiers cumulant sujétions très particulières et cycles de travail atypiques, parmi le service public de la police municipale et celui de la collecte des déchets. Sur ce dernier point, les missions similaires confiées au sein des pôles territoriaux seront étudiées de la même façon que celles des agents DMT concernés. De plus, il est rappelé, comme déjà abordé, que cela ne concernera pas l’ensemble des agents d’une même direction, et que cela sera bien limité aux missions citées ci-dessus ».

La loi est pourtant claire : « L'organe délibérant de la collectivité peut réduire la durée annuelle de travail (...) pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux. » (décret 2001-623 du 12 juillet 2020 art 2).

De très nombreux services pourraient bénéficier d’une dérogation pourtant le Maire Président a fait le choix de restreindre ces dérogations au maximum. Nous n’avons d’ailleurs pour l’instant aucune information de la forme que prendront ces dérogations, le flou reste complet.

Pour la CGT Toulouse Métropole, le compte n’y est pas : Le Maire/Président a fait de nombreux CHOIX, tous au détriment des agents et il n’hésite pas à menacer de sanctionner les agents grévistes pour appuyer son passage en force. Sa politique est claire : faire des économies sur notre dos. Il compte, grâce au passage aux 1607 heures, supprimer 250 postes en trois ans (soit 500 en six ans comme nous l’annoncions depuis plusieurs mois.

Aussi pour la CGT Toulouse Métropole c’est toujours NON à l’augmentation du temps de travail et OUI à de nouvelles embauches d’agents sous statut !

Tag(s) : #Actu, #dans les services, #Reduction du temps de travail
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