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Commission Exécutive CGT TOULOUSE METROPOLE du 04 FEVRIER 2021

A l'ordre du jour de la C.E :

MATIN

1/Rapport introductif

Oxfam a présenté son rapport annuel sur les inégalités. Oxfam est une confédération anglaise de 20 organisations caritatives indépendantes au monde fondée en 1942

Ce rapport intitulé « Le virus des inégalités » révèle comment les milliardaires ont récupéré en un temps record de la crise alors que des centaines de millions de personnes basculent dans la pauvreté.

Ainsi, les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois alors qu’il pourrait falloir plus de dix ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie.

La pandémie de coronavirus est venue frapper un monde déjà profondément inégalitaire. Pour la première fois, les inégalités ont augmenté simultanément dans la quasi-totalité des pays du monde. Une situation sans précédent depuis plus d’un siècle.

Le rapport d’Oxfam met en lumière des chiffres sans précédent. Les dix hommes les plus riches du monde, dont fait partie le français Bernard Arnault, ont vu leur fortune totale augmenter de plus de 500 milliards de dollars depuis le début de la pandémie. Une somme qui serait amplement suffisante pour financer le vaccin contre la COVID-19 pour toutes et tous et éviter que quiconque sombre dans la pauvreté à cause de la pandémie.

La France tourne elle aussi le dos à l’égalité.

Les milliardaires français ont bénéficié d’une reprise exceptionnelle : ils ont en effet vu leur fortune se reconstituer à hauteur de 175 milliards d’euros, dépassant le niveau d’avant la crise ! C’est la troisième plus forte progression après les Etats-Unis et la Chine. 175 milliards d’euros, c’est aussi l’équivalent de deux fois le budget de l’hôpital public français.

Le rapport d’Oxfam montre que, malgré la crise, la fortune de Bernard Arnault a même augmenté de 44 milliards d’euros entre mars et décembre 2020, soit un bond de 41%.

Dans le même temps, un million de personnes seraient tombées dans la pauvreté en France en 2020 selon les associations caritatives. Les femmes et notamment les mères isolées, les jeunes et les travailleurs précaires, qui sont les plus touché(e)s par cette crise, sont pourtant les grand(e)s oublié(e)s du plan de relance français.

C'est bien là tout le problème du capitalisme: pour qu'il y ait des riches, il faut des pauvres à exploiter. Car ces inégalités ne sortent pas de nulle part.

En France, l'Etat a investi énormément d'argent public, notre argent donc, pour sauver certaines filières qui licencient pourtant à tour de bras, enrichissant ainsi les actionnaires sans sauver l'emploi. La gestion du vaccin en est un exemple flagrant: un investissement public énorme pour développer différents vaccins et pourtant aujourd'hui on manque de doses car ces sociétés privées gardent jalousement la formule afin de faire un maximum de bénéfice sur notre argent.

Quand tout est privatisé, on est privé de tout !

Et en parlant de privatisation, nous avions en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale et le Conseil National de la Résistance, un grand pôle public de l'énergie avec EDF et GDF. Au fil des années l'entité a été détruite et morcelée t bien entendue privatisée. On nous a expliqué qu'EDF ne faisait de l’électricité et GDF du gaz donc qu'il fallait les séparer puisque ce sont deux choses différentes. Aujourd'hui EDF vend du gaz et GDF de l’électricité en concurrence l'un envers l'autre mais cela ne pose aucun souci à nos dirigeants. Autre prétexte à la privatisation : l'ouverture à la concurrence pour permettre la baisse des prix. En dix ans, l'électricité et le gaz ont augmenté d’environ 60%  pour permettre aux concurrents d'être rentables au détriment de nous tous bien évidemment.

Aujourd'hui nos camarades de l'énergie se battent contre le projet Hercule. Le projet Hercule vise à diviser EDF en trois entités distinctes:

- EDF vert qui comprendrait les éléments les plus rentables et bien sur le plus ouvert au privé

- EDF bleu avec les entités sensibles comme le nucléaire et nécessitant un fort investissement de l'état

- EDF Azur avec les barrages électriques afin de les mettre en concurrence.

La logique est toujours la même : privatiser les profits et socialiser les pertes. C'est ainsi que les plus riches continuent de s'enrichir pendant que les plus pauvres continuent de s’appauvrir.

Débat:

Cette situation « pandémiesque » profite au gouvernement pour mettre en place la loi sur le retrait de sécurité globale. Nous avons à lutter pour refuser la signature d’une charte (à mettre à l’ordre du jour d’une prochaine CE). Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez ne la signera pas.

Les médias ont leur importance dans la diffusion des informations libérales. L’impression du «c ’est normal » et le discours de la fatalité est le discours majoritaire. Le discours de la peur, endormeur-berceuse des masses, utilise l’information récurrente de la COVID comme vecteur essentiel dans l’ensemble des journaux. On est lobotomisé par ce discours redondant. Notre rôle CGT est d’informer les gens en les avertissant du discours et des lois répressives de plus en plus sécuritaires. Quand la pandémie sera terminée, la situation juridique toujours présente limitera encore et toujours nos marges de manœuvre pour la défense des agents.

Une avancée des discours totalitaires imprègne la population. Nous devons nous méfier de cette dégradation.

95 hôpitaux publics et 100 000 lits ont été fermés en 20 ans Nous devons faire remonter ces informations auprès de la population. L’année 2021 est du même acabit.

2/ Présentation de Mutami (documents ci-joints)

La mutuelle MUTAMI est née de la fusion de plusieurs mutuelles crées par la CGT présentes en Nouvelle Aquitaine et Occitannie depuis plusieurs décennies. Elles partagent une histoire commune, fondée sur les mêmes valeurs de solidarité. Elles sont nées à l’initiative de militants sociaux et syndicaux. La mutuelle est régie par le code la Mutualité ; elle travaille avec Acte Up, le Secours Populaire et d’autres associations caritatives (UTOPIA...).

Une taxe COVID a été créée. Le gouvernement veut faire payer la crise aux ménages.  La fiscalité sur les mutuelles est passée à 16,7 %; donc des paniers de soins moins remboursés.

Depuis les années 2000, les taxes sur la santé n’oint fait qu’augmenter. Le projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit une hausse de 2.6 % de la fiscalité sur les complémentarités santé, soit 1.5 milliards d’euros à payer en plus par les assurés sociaux.

Taxer la santé, c’est l’assimiler à une marchandise. La santé ne doit pas être une variable dans un budget. La santé est un droit.

Débat

Les dépassements d’honoraires devraient être interdits. Leur formation a été payée par de l’argent public. Nous voulons une réforme réelle de la Santé. Nous devons faire en sorte que chaque agent puisse prendre une prévoyance pour garantir une santé dans ces temps de plus en plus difficiles.

Nous avons raté le coche dans la création du code de la mutualité. Il faut faire la différence entre mutuelle et prévoyance (pour exemple le maintien de salaire).

Ceux qui ne peuvent pas avoir de mutuelles sont les plus précaires. Ce sont surtout eux qui en ont le plus besoin. Les mutuelles sont chères. La défense de la Sécu de 1947 est fondamentale et c’est la spécificité du système médical français notamment pour les femmes. Les obstétriciens ont pris la place. C’est la bataille de la Sécu qu’il faut tenir et notamment son renforcement.

Les renoncements de la mutuelle sur les salaires ont amené à des agents à ne plus en avoir. Pour quoi proposer uniquement la MNT? Pourquoi pas d’autres choix? Pour le complément de salaire, il n’y a pas besoin d’avoir une mutuelle unique. Pour n’existe-t-il pas de concurrence?  Pour ne pas proposer une couverture d’un complément de salaire en cas de maladie? Pourquoi ne mettrions pas en place une forte dégressivité pour les bas salaires? Les valeurs doivent être mises en avant dans le choix d’une mutuelle. Ce n’est pas une assurance. Nous ne voulons plus un ravalement de façade effectuée tous les deux ans.

Mutami fait partie du dispositif Pass Etudiant (200€) et s’adapte aux revenus des retraités.

Existaient auparavant 3000 mutuelles, aujourd’hui elles sont au nombre de 300!

Mutami est une mutuelle Engagée. Pour prendre une mutuelle, il faut regarder les 5 niveaux de garantie. 4 points sont à regarder: l’optique, les prothèses dentaires, la chambre particulière et les dépassements d’honoraires. Des intérêts à choisir la Mutami sont les suivants : absence de carence, le 3ème enfant est gratuit (à partir du 3ème), tarifs préférentiels pour des contrats, absence de radiation pour les plus malades, système de parrainage avec diminution de la cotisation et don de 5 € pour le Secours Populaire et 5€ pour SOS Méditerranée pour chaque inscription de contrat.

Pourquoi ne parlons plus de la sécurité sociale? Interpellez vos députez sur le site suivant: «Pas de taxe sur ma santé»

A savoir : l’élu en charge des Ressources Humaines travaille dans une mutuelle

3/ Situation Covid

La dernière réunion Covid DRH/ OS note un développement de la COVID 19. Toutes les procédures RH sont très lentes et critiqués par les syndicats. On note une arrivée de 19 000 masques sur 20 000. Les masques en tissu ne doivent plus être portés au travail. Garder 2 mètres de distance pour manger. Un prochain arrêté vous permettra de travailleur dans le lieu le plus infecté de bactéries : votre bureau. Quelle avancée ! Rien pour le télétravail.

On constate de la tension et de l’animosité dans les services. C’est à l’encadrant de donner des informations travail-COVID. Les mandatés CHSCT ne savaient même pas qu’ils fermaient les écoles. On constate une absence de communication entre le Pole Qualité de vie au travail SQVT et le CHSCT. Il n’a aucun changement entre le premier confinement et maintenant. Nous constatons un grand amateurisme indigne d’une collectivité de notre taille. Aucune initiative de la part de la collectivité, à part de belles déclarations d’intentions.  Nous pensons obtenir une liste de cas Covid (simplement le nombre) bientôt 1 ans après l’avoir demandé.

Débat :

Pourquoi ne pas proposer un CHSCT extraordinaire? (3 syndicats sont nécessaires). Il faut demander des traces écrites dans les injonctions des chefs de service pour les cas Covid. Les personnes ont peur pour leur santé notamment ceux qui sont en lien avec le public, principalement lors d’arrivées de familles.

Nous devons faire remonter les exemples ponctuels vécus pour être présentés au niveau du CHSCT et demander une réunion CHSCT extraordinaire.

A l’heure du télétravail, la règle prime. A Toulouse, nous sommes en dessous des normes nationales. Nous devons protéger ceux qui le désirent, ceux qui en ont la possibilité. Il faut voir le métro le matin pour comprendre que les deux mètres ne sont pas respectés. Dès le premier bug, un écrit doit être demandé. Il est nécessaire de s’appuyer également sur le registre de sécurité.

N’oubliez jamais que l’agent peut être accompagné en cas de difficultés avec sa direction dans les services.  Face aux difficultés d’être entendu, dès les premiers symptômes, appeler la RS et aller faire un test.

Attention : Alexandrin métropolitain

« Si le test COVID est négatif après çà, le jour de carence dans le ....tu auras »

4/ Point 1607 heures

* Pétition

Bonne réception de la pétition dans les services.

Actuellement nous avons 870 signatures et le chiffre est en constante augmentation. La réunion avec monsieur De Lagoutine et les syndicats a eu lieu. Les règles du texte de loi notent que des critères indiquent que des services spécifiques ne doivent pas y entrer. En fait, 80 % des services de la métropole ont des particularités (horaires décalés, travail le week-end...)

Pour les élus, les services spécifiques rentrent dans la loi des 1607 heures. Seuls la DMT et la Police Municipale seront « exemptés » tout en étant néanmoins impactés. Nul ne sera épargné. C’est la notion d’égalité pour les élus. Cherchez l’erreur.

* Réunion avec l'élu du personnel 

Le Président TM applique fidèlement la volonté du gouvernement. Pour les jours d’ancienneté, ceux qui les touchent pourraient (rien n’est sûr) être maintenus.

Pour les jours de fractionnement, on pourrait gagner des jours de congés si les jours sont pris en dehors des périodes demandés par les services (c’est dans la loi). Au-delà des 35 heures, les agents se plieront au bon vouloir de leur direction comme pour le fonctionnement actuel (s’ils ne réclament rien).

La CGT ville et TM ont proposé un courrier au maire président. Des syndicats se sont positionnés pour la négociation. La CGT s’oppose à cette mise en place et ne souhaite pas de petits arrangements. D’autres collectivités ont fait le choix de s’opposer à cette loi. Ce n’est pas notre cas. La nôtre souhaite profiter de cette aubaine gratuite au détriment de ces agents.

* Intersyndicale

Notre Fédération des Services Publics CGT a travaillé cette loi des 1607 heures. Le passage est étroit mais une autre loi peut la défaire. La liberté d’action des Collectivités locales est une nouvelle fois mis en berne. Il faut s’appuyer sur les exceptions de la loi et multiplier le nombre de services (horaires atypiques).

De plus, il faut faire attention à la restriction du droit de grève. Il faut travailler davantage avec le syndicat CGT Ville pour aborder la lutte ensemble sur des actions visibles.

Pour le fractionnement, on peut nous imposer de prendre 4 semaines l’été. Si on veut avoir deux jours supplémentaires on prendrait les jours de congés en dehors des périodes d’été. C’est de la négociation à la petite semaine. La CGT n’accepte pas les baisses de salaire. L’élu RH mentionne qu’il ne va pas toucher à la masse salariale alors que faire travailler les gens gratuitement, c’est conduire directement la faire baisser.

Cette collectivité souhaite diviser les agents et les uns contre les autres. Opposer les services, les tranches d’âge, les fonctionnements.

5/Astreintes

Le règlement est enfin revu. Les propositions portées par la CGT ont été obtenues : Portable Pro et clarification des éléments de répartition des astreintes. Elles doivent être justifiées et explicitées auprès des agents. Les voitures de fonction doivent être étendues. Il faut en acheter d’autres pour éviter d’être obligé d’utiliser son véhicule personnel.

6/ Encadrement du droit de grève

Pour l’encadrement du droit de grève, pas de discussion avec les organisations syndicales. Un texte prévu au premier février a été reporté au premier mars.

La loi de modernisation de la fonction publique prévoit l’obligation de se déclarer au moins 48 heures à l’avance. Un formulaire doit être rempli et ramené à son responsable. Si la grève est annulée, le document doit être remis 24 heures avant au responsable. Le système serait progressif avant la sanction. On a demandé la mise en place d’un système pour que l’agent ne soit pas obligé d’aller dans le bureau pour remettre le document: refusé par les élus.

Service minimum

L’administration souhaite un pourcentage minimum pour aller travailler mais si tout le monde est en grève, il n’est pas nécessaire: cherchez l’erreur.

Heures Informations Syndicales avec le service propreté et le service des moyens généraux . Nous préparons une mini formation pour expliquer concrètement les éléments de la fiche de paie et du contrefort numérique aux agents.  Les HIS, moments forts du dialogue social entre collègues, seront poursuivies dans les services.

Débat:

Pourquoi ne sommes-nous pas en amont de la mise en application des lois pour travailler en intersyndicales. On se donne un ou deux ans pour agir mais n’est-ce pas trop tard? C’est une restriction du droit de grève.

La DNT peut restreindre le droit de ces agents et mettre des blocages dans la liberté de grève. Nous devons diffuser cette information auprès des agents.

Les dossiers régressifs s’enchaînent et il est difficile de s’y opposer. Les forces nous manquent pour s’opposer dans les délais proposés alors que la DRH met 6 mois à les mettre en application.

Le travail est fait mais les autres syndicats refusent de travailler en amont tant que les propositions n’ont pas été transmises par l’administration. Aujourd’hui, l’intersyndicale n’existe pas. Pas de volonté chez les autres OS de travailler en commun.

Deux dossiers sont avancés par l’administration: la déclaration de gréviste et le service minimum. Pourquoi le service minimum n’est-il pas le premier dossier? Demandons plutôt de quoi se compose le service minimum et nous verrons combien de personnes sont susceptibles de rentrer dans le cadre.

Nous devons être en amont des discussions et des miettes que donnent l’administration. Nous sommes toujours en retard et attendons les déclarations des élus et de l’administration alors que la Fédération et la Confédération élaborent des analyses de la loi dans les 15 jours.

Les valeurs de la CGT et les analyses doivent nous permettre d’être en amont des décisions de la collectivité et nous amener à élaborer une stratégie de luttes la plus avancée possible.

« Nous devons informer davantage sur la déclaration du droit de grève et ses restrictions. La restriction de nos droits est une atteinte supplémentaire à notre démocratie.
 

APRES-MIDI 

Présence de la CE à la manifestation pour l'emploi et la baisse du temps de travail avec départ à 14 heures place Arnaud Bernard.

Tag(s) : #dans les services, #Actu
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