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Compte rendu de la Commission   Exécutive du 8 octobre 2020

 

 

 

 

 

RAPPEL SUR LE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

► Contractualisation : ce qui était à la marge devient la règle.

► Privatisation facilitée : Les agents fonctionnaires basculent automatiquement sur un contrat de droit privé, avec un retour très compliqué.

► 1607 heures de travail annuel, 35h/ semaine. Fin des acquis (10 jours du maire, moins le jour de solidarité nationale, 9 jours)

DISCUSSIONS EN COMMISSION EXECUTIVE

- Réflexion autour des aménagements 35+2, soit 37 h par semaine avec 12 jours de RTT (6 jours posés à la discrétion de la collectivité, les 6 autres jours peuvent être posés librement ), aura-t-on encore besoin de ces deux heures supplémentaires par semaine si le travail augmente de 9 jours par an ? quel que soit le dispositif qui sera mis en place, la durée légale est de 35 h par semaine, s’il y a augmentation du temps de travail, ces heures devront être payées, c’est là qu’est la « subtilité » de l’administration, l’objectif est que l’agent reste le plus longtemps au travail, comme il y aura de moins en moins d’agents puisque la généralisation des services délégués au privé fera que mathématiquement la masse salariale sera au pire stable ou mieux, pour l’administration, elle baissera.

- Contractualisation à outrance : ces contractuels sont à la botte du politique. Argument qu'il n'y aurait pas de spécialisation dans la FP, c'est faux, de plus en plus de concours à spécificité sont ouverts. Cet argument rejoint le précédent, l’objectif recherché est une FPT de managers, la spécialisation étant l’exception

- Pour une privatisation, les présidents et maires ont juste besoin d'une validation de l'assemblée (municipale, métropolitaine, départementale...)

- Les 10 jours du maire ne sont pas un acquis (art 111) par contre, la CGT va tout faire pour peser dans les négociations. Faire valoir des dérogations pour les travailleurs de nuit, du WE, le travail dangereux...

- Encadrement du droit de grève pour les ordures ménagères et disparition des CHSCT autonomes

- Lors de grosse attaques, la CGT cherche toujours une réponse intersyndicale. Stratégiquement il faut toujours favoriser ces rapprochements.

On entend souvent : « Mais que font les syndicats ? ». Réponse : LE SYNDICAT, C'EST TOI ! 

Riposte CGT : Elles sont à construire avec une participation de tous.

Axe sur les efforts déjà réalisés par les fonctionnaires : Point d'indice figé depuis 10 ans,

Pour rappel : la CGT milite pour la semaine à 32h sur 4 jours c’est très important de réduire les jours car c’est le seul moyen d’embaucher sinon c’est du calcul...

Ouverture du chantier, la CGT est depuis longtemps en veille sur ce chantier qu'elle suivra avec rigueur.

 

RETOUR SUR LE CHSCT

Retour sur un accident du travail causé par une lance cassée qui a conduit à une projection de produit d'entretien dans un œil engendrant un grave problème.

A terme, plus de CHSCT, mais une commission.

Pour rappel : le CHSCT peut arrêter un chantier s'il y a des risques.

SAMSI (Service de santé au travail) : La santé au travail à la Métropole se résume au Docteur LACROIX ! Le reste passe par un organisme privé.

12 rapports à lire...

Pour avoir un rdv avec la médecine du travail, il faut téléphoner au SORH, qui appelle le SAMSI

Pour les risques psychosociaux, le DAM propose une aide aux managers

La cellule ergonomie a doublé (Youpi!) : de 1, ils sont passés à 2... soit une augmentation de 100% ! Ah le pouvoir des chiffres !

COVID

4 drives mis en place sur Toulouse

Pour l'aération, les portes coupe-feu doivent rester ouvertes... QUID pour le feu !!

 Masques: Pour le lavage des masques tissus, comme c'est un EPI (Équipement de Protection Individuel) cela devrait être pris en charge par la collectivité. Les masques ont été déclarés EPI par Elisabeth Borde, ministre du travail, dans le privé. Mais comme le code du travail lié à la santé est le même pour le public comme pour le privé, cela s'applique aussi chez nous. La collectivité doit prendre en charge le lavage des masques et sur ces masques doit figurer le nombre de lavage.

Dans le document envoyé par la métropole qui concerne les types de masque octroyés pour les différents agents, les personnes dites à risque sont dotés de masques chirurgicaux. Scandale !!! Nous savons que ce masque ne protège pas le porteur mais son entourage. Si des personnes à risque reprennent le travail, il leur faut des masques plus protecteurs, type FFP2

La CGT souhaite que le lien soit restauré avec les médecins (Médecine du travail + SAMSI)

TELETRAVAIL :

Questions CGT en CHSCT :

Prise en charge de la cote part électricité, chauffage...?

Prise en charge de la cote pour la liaison internet?

Attention à être vigilant sur le droit à la déconnexion quand le professionnel pénètre la sphère privée.

Réflexion sur des zones de travail dédiée aux agents métropolitains dans les communes de la métropoles. Réduction du temps de trajet, transports en communs, mais pas d'isolement de l'agent.

La CGT a une position réservée sur le télétravail, il doit être encadré, les agents ne doivent pas se retrouver isoler, perdre leur poste de travail... Vigilance sur les dangers du télétravail : Difficulté à déconnecter avec le travail, des contacts avec les collègues plus distendus, attention aux dangers de l'isolement....

RAPPEL :

Déclaration Accident du travail après avoir vu le médecin, en urgence. C'est lui qui coche la cadre « accident du travail » ou « accident de service ».

S'il y a refus de l'administration, le dossier est transmis à la commission départemental de réforme. S'il y a de nouveau refus, il y a recours gracieux puis tribunal administratif.

 

POINT COMITE TECHNIQUE

Prime covid. La CGT est restée vigilante pour que les agents ayant travaillés pendant la période de confinement touchent les 1000 euros comme annoncé même ceux ayant eu le COVID. La Métropole a proposé 25€ par jour, ce qui fait bien 1000 euros pour les 40 jours travaillés. La prime est non imposable et uniquement touchée par les agents exposés.

 

POINT COMITE SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT

Il manque encore des masques dans les petites communes.

Le 5 novembre aura lieu l’élection du nouvel animateur de la CSD, chaque syndicat a une voix.

Tag(s) : #Actu

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