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Monsieur le Président de Toulouse Métropole,

Président du Comité Technique,

Lors de la séance du Comité Technique du 5 novembre 2020, le représentant élu de notre syndicat CGT Toulouse Métropole est intervenu en début de discussion sur 3 points revendicatifs importants et urgents.

Votre réponse liminaire a balayé le troisième point comme tenant de la « blague ».

C'est pourquoi notre syndicat vous adresse aujourd'hui cette lettre afin d'affirmer de façon publique qu'il ne peut accepter ni les termes, ni le ton que vous avez employés.

Monsieur le Président, le syndicat CGT Toulouse Métropole, pas plus que les agents qu'il représente n'ont aujourd'hui l'envie, ni le loisir de « rire » ou plutôt « de faire des blagues » selon votre expression.

Ce syndicat, ses syndiqués et les agents qu'il représente, font partie de la population toulousaine pour beaucoup ou à tout le moins de la population métropolitaine et de ce fait, il est inutile d'essayer de les opposer.

Agents publics de Toulouse Métropole et usagers de Toulouse Métropole ont aujourd'hui, dans leur ensemble, les mêmes soucis, les mêmes doutes et les mêmes revendications : travailler dans les meilleures conditions de prévention contre l'épidémie de COVID. Oui, continuer à exercer les missions de service public qui sont les leurs au bénéfice de toute la population.

Alors, Monsieur le Président, nous vous rappelons les demandes faites lors de l'introduction de cette instance :

La tenue des instances :

Il est plus que jamais nécessaire qu'une véritable communication s'instaure entre l'administration de la collectivité et les agents qui la font vivre. Les instances paritaires : Comité Technique et Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail sont là pour permettre ce dialogue en toute transparence.

Nous vous avons demandé de convoquer de façon urgente le CHSCT qui est, dans cette période de pandémie et de mesures exceptionnelles, l'instance primordiale pour échanger sur la sécurité et les conditions de travail avec les professionnels de la prévention (ACFI, Médecins du Travail).

Nous ne pouvons nous contenter d'une réponse vague sur une réunion hypothétique si les conditions devaient s'aggraver.

La période de reconfinement qui s'est ouverte commande que cette instance soit convoquée de façon urgente, nous ne pouvons pas attendre le prochain CHSCT prévu début décembre comme si de rien n'était.

Le report des dossiers :

De nombreux dossiers présentés demandent un examen et un dialogue approfondis avec les agents qui œuvrent au quotidien sur le terrain.

Vous conviendrez, nous l'espérons, que la période actuelle ne permet pas aux représentants du personnel de pouvoir exercer pleinement les devoirs de leur mandat du fait des difficultés de déplacement entre autres.

Nous considérons en particulier que l'ouverture, aujourd'hui, d'un calendrier de discussion sur le temps de travail, la règlement du droit de grève et la fin de l'autonomie du CHSCT (sa disparition de fait), doit impérativement faire l'objet d'un report. En effet il s'agit là d'éléments cruciaux pour l'ensemble des agents qui doivent pouvoir y réagir de façon réfléchie et sereine ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

La prise en charge du nettoyage des masques.

Notre demande n'a rien d'une plaisanterie Monsieur le Président, sauf à penser que le Ministère du Travail, celui de l'Economie et les nombreuses études juridiques en droit du travail sont eux mêmes des « plaisantins ».

Notre demande repose sur des articles très clairs du Code du Travail qui posent pour principe que les masques sont bien des EPI, et que de ce fait l'employeur doit les fournir à ses salariés ou agents et doit prendre en charge leur entretien, ou, à défaut les frais de cet entretien, cf articles L.4122-2, R-4322-1, R 4323-95 du Code du Travail et les nombreuses études et articles sur ce thème dont les Questions-Réponses du Ministère du Travail.

Monsieur Manoncourt nous a expliqué dans la question précédente qu'il ne pouvait y avoir de report parce qu'il devait appliquer la loi. Vous ne pouvez décemment vous abriter derrière l'application de la loi quand cela vous arrange et la bafouer quand cela vous dérange.

Nous attendons à ce sujet une réponse claire et correcte de votre administration.

Vous comprendrez que nous fassions copie de ce courrier aux membres du Comité Technique concernés et à nos syndiqués.

Je vous prie d'agréer monsieur, mes salutations distinguées.

Pour le syndicat CGT TM

BARBY Thomas

Tag(s) : #courriers aux élus

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