Protocole PPCR: revalorisation du cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial

À compter du 1^er janvier 2017, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le cadre d’emplois des agents de maîtrise est revalorisé.

L’échelonnement indiciaire tient compte des durées uniques de chacun des grades et les modalités d’avancement de grade sont révisées. Un 13^e échelon est créé pour le grade d’agent de maîtrise. Les conditions de recrutement ou d’accès par promotion interne sont fonction de la nouvelle organisation de carrière de la catégorie C. Les modalités de reclassement dans le cadre d’emplois rénové sont précisées.

Les grilles indiciaires sont revalorisées suivant un cadencement jusqu’en 2020.

Les décrets n°88-547 et n°88-548 sont modifiés.

• Statut : décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016. JO du 16 octobre 2016.

• Grille indiciaire : décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016. JO du 16 octobre 2016.

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